DÉCISION N° 0-9502-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position de la gabare de port « Persévérante ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals ».

DÉCISION N° 0-9502-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position de la gabare de port « Persévérante ».

Du 16 juillet 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 5 2 8 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.6

Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 19.

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