Décret n° 2014-1153 du 7 octobre 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signées à Roseau le 4 juillet 2014 (1)

Source: JORF n°0235 du 10 octobre 2014 page 16454 texte n° 2

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 juillet 2014.

Décret du 18 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Décret du 18 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active Ministère des armées

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22 janvier 2021

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