DÉCISION N° 857/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. relative à la remise à France Domaine de deux immeubles militaires pour cession à l’euro symbolique à la commune.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 857/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. relative à la remise à France Domaine de deux immeubles militaires pour cession à l’euro symbolique à la commune.

Du 17 juin 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 2 2 0 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Annule et remplace : Décision n° 279/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. du 25 février 2013 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 4.

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