ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour du dépôt de munitions de Coëtquidan, communes de Beignon et Campénéac (Morbihan).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour du dépôt de munitions de Coëtquidan, communes de Beignon et Campénéac (Morbihan).

Du 17 octobre 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 5 1 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 1.

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