INSTRUCTION N° 0-8437-2014/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

INSTRUCTION N° 0-8437-2014/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d’un texte.

Du 20 août 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 5 3 0 J

Référence :

Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 31).

Texte abrogé :

Instruction n° 689/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 15 juin 1994 (BOC, p. 2420 ; BOEM 523-0.3) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 13.

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