ARRÊTÉ portant abrogation de l’arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l’air (CATA). Du 30 juillet 2014

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

ARRÊTÉ portant abrogation de l’arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l’air (CATA). Du 30 juillet 2014

NOR D E F K 1 4 1 9 5 3 3 A

Texte abrogé :

À compter du 20 août 2014 :

Arrêté interministériel du 24 janvier 1977 (BOC, p. 725 ; BOEM 114.3.3.2.1, 512.1.5.2.2) modifié.

Référence de publication :

JO n° 190 du 19 août 2014, texte n° 29 ; signalé au BOC 46/2014.