ARRÊTÉ relatif à l’examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense. Du 27 mars 2014

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ relatif à l’examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense. Du 27 mars 2014

NOR D E F D 1 4 0 7 4 9 6 A

Classement dans l’édition méthodique :

BOEM 430.1

Référence de publication :

JO n° 77 du 1er avril 2014, texte n° 54 ; signalé au BOC 46/2014.

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