DÉCISION N° 401082/DEF/SIMMAD/DIR portant délégation de signature.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : direction.

DÉCISION N° 401082/DEF/SIMMAD/DIR portant délégation de signature.

Du 11 juillet 2014

NOR D E F L 1 4 5 1 3 4 8 S

Texte abrogé :

Décision n° 201111/DEF/SIMMAD/DIR du 9 septembre 2013 (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 42).

Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 39.

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