DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service des synthèses et du pilotage budgétaire ; bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire.
INSTRUCTION N° 950/DEF/SGA relative au pilotage du titre 2.
Du 10 juillet 2014
NOR D E F F 1 4 5 1 4 7 2 J
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.12.1
Référence de publication : BOC n° 45 du 12 septembre 2014, texte 1.
Préambule.
Dans le cadre des comités exécutifs des 30 mai et 12 juin 2013, le ministre a décidé de rénover la gouvernance des ressources humaines du ministère, et corrélativement les principes et modalités de gestion de la masse salariale. Ainsi, l’ensemble des crédits de titre 2 seront regroupés dans un même programme et répartis au sein de budgets opérationnels de programme par gestionnaire et non plus par employeur.
La présente instruction définit les modalités du pilotage du titre 2 dans ce nouveau cadre, dans sa double dimension de maîtrise des effectifs et de leur cohérence avec la masse salariale. À ce titre, elle précise les principes de gouvernance, les attributions ressortissant à chacun des niveaux de responsabilité concernés, les processus de concertation et de décision appliqués dans la programmation et dans la gestion du titre 2 ainsi que l’organisation et les modalités selon lesquelles ils sont mis en œuvre.
L’organisation et les processus de la fonction ressources humaines sont régis par une instruction spécifique de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
La présente instruction entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
