ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 26 mai 2014

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ; service des ressources humaines civiles.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 26 mai 2014

NOR D E F P 1 4 5 1 4 6 7 A

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 17 janvier 2014 (BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 5).

Texte modifié :

Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1 ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication :

BOC n° 44 du 5 septembre 2014, texte 2.

À lire également