DÉCISION N° 230382/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM/FM4 portant désignation des représentants des associations de retraités militaires dans les comités sociaux du ministère de la défense. Du 30 juin 2014

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire ; service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles.

DÉCISION N° 230382/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM/FM4 portant désignation des représentants des associations de retraités militaires dans les comités sociaux du ministère de la défense. Du 30 juin 2014

NOR D E F P 1 4 5 1 3 1 2 S

Référence de publication :

BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 16.

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