ARRÊTÉ N° 4190/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 4190/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours.

Du 8 juillet 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 3 2 6 A

Précédent Modificatif :

Arrêté n° 253/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 46).

Texte modifié :

Arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 (BOC N° 18 du 19 avril 2012, texte 10 ; BOEM 686.4.1.4) modifié.

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 10.

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