DÉCISION N° 310729/DEF/SGA/DRH-MD portant abrogation d’un texte

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil ; service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles.

DÉCISION N° 310729/DEF/SGA/DRH-MD portant abrogation d’un texte.

Du 29 juillet 2014

NOR D E F P 1 4 5 1 4 3 0 S

Références :

Loi n° 70-1211 du 23 décembre 1970 (BOC/SC, 1972, p. 436 ; BOEM 350.2.2.1).

Décret n° 71-342 du 29 avril 1971 (BOC/SC, p. 631 ; BOEM 350.2.2.1, 356-0.2.12.1).

Décret n° 71-343 du 29 avril 1971 (BOC/SC, p. 636 ; BOEM 356-0.2.12.1) modifié.

Texte abrogé :

Décision n° 303114/DEF/SGA/DFP du 2 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8222).

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 8.

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