ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Coëtquidan exploité par l’établissement principal munitions « Bretagne » sur les communes de Beignon et Campénéac (Morbihan).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Coëtquidan exploité par l’établissement principal munitions « Bretagne » sur les communes de Beignon et Campénéac (Morbihan).

Du 18 avril 2012

NOR D E F S 1 2 5 2 8 4 5 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 1.

À lire également