DÉLÉGATION DE GESTION N° 3921/DEF/SCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 3921/DEF/SCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

Du 1er juillet 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 3 4 3 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 6.

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