ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

Du 15 juillet 2014

NOR D E F A 1 4 5 1 3 3 1 A

Texte abrogé :

Arrêté du 26 novembre 1987 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 2.

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