ERRATUM à la décision n° 579/DEF/CGA du 2 juillet 2014 portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à la décision n° 579/DEF/CGA du 2 juillet 2014 portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».

Du 5 août 2014

NOR D E F D 1 4 5 1 1 0 6 Z

Texte modifié :

Décision n° 579/DEF/CGA du 2 juillet 2014 (BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 9).

Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 5.

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