DÉCISION N° 907/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l’immeuble centre marine Pépinière situé à Paris 8e.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 907/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l’immeuble centre marine Pépinière situé à Paris 8e.

Du 24 juin 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 2 5 1 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 2.

À lire également