ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune d’Autreville-sur-la-Renne, autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune d’Autreville-sur-la-Renne, autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

Du 9 septembre 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 5 0 8 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 39 du 8 août 2014, texte 1.

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