CIRCULAIRE N° 126872/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE relative à la saisine de l’observatoire de la santé des vétérans pour l’instruction des demandes d’études de santé.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé; bureau du droit de la santé et du droit de l’environnement.

CIRCULAIRE N° 126872/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE relative à la saisine de l’observatoire de la santé des vétérans pour l’instruction des demandes d’études de santé.

Du 22 juillet 2014

NOR D E F D 1 4 5 1 2 8 6 C

Référence :

Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 (JO du 12 juin 2004, p. 10467 ; BOEM 364-0.3.5) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 364-0.3.5

Référence de publication : BOC n° 38 du 1er août 2014, texte 1.