CIRCULAIRE N° 0-7253-2014/DEF/DPMM/PMS fixant la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-7253-2014/DEF/DPMM/PMS fixant la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Du 16 juin 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 1 6 7 C

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, Livre premier, Titre III., Chapitre VII.

b) Décret n° 90-338 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1352 ; BOEM 520-0.6) modifié.

c) Instruction n° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 (BOC, p. 3699 ; BOEM 520-0.6) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-1411-2013/DEF/EMM/PMS du 17 janvier 2013 (BOC N° 6 du 1er février 2013, texte 20).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.6

Référence de publication : BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 13.

À lire également