DÉCISION N° 22221/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble militaire, voie du Ponty Noget à Fontenay-le-Comte.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 22221/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble militaire, voie du Ponty Noget à Fontenay-le-Comte.

Du 15 décembre 2010

NOR D E F S 1 0 5 2 4 9 0 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe et un appendice.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 1.

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