ARRÊTÉ portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie.

CABINET DU MINISTRE.

ARRÊTÉ portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie.

Du 3 juin 2014

NOR D E F M 1 4 5 1 0 1 8 A

Texte abrogé :

À compter du 1er août 2014 :

Arrêté du 4 août 2011 (BOC N° 42 du 7 octobre 2011, texte 20).

Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 45.

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