DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires », section « militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ».
CIRCULAIRE N° 511016/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d’attribution pour l’année 2014 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Du 23 mai 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 9 7 2 C
Références :
Code de la défense – Partie législative.
Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.
Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).
Arrêté du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).
Arrêté du 20 janvier 2014 (BOC N° 28 du 28 mai 2014, texte 2 ; BOEM 520-0.3).
Instruction n° 511014/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 mai 2014 (BOC N° 33 du 4 juillet 2014, texte 5 ; BOEM 621-4.2).
Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé :
Circulaire n° 694/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 4 février 2013 (BOC N° 16 du 5 avril 2013, texte 4 ; BOEM 621-4.2).
Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 24.
