NOR: DEFH1407951D
Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et candidats au recrutement dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense.
Objet : statut des fonctionnaires infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et conditions pour se présenter aux concours de recrutement des aides-soignants du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit sa publication.
Notice : le décret prévoit notamment :
– la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B au corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005, à l’exemple de la réforme du statut des infirmiers des soins généraux de la fonction publique hospitalière ;
– l’actualisation de certaines dispositions relatives aux titres permettant de se présenter au concours de recrutement des aides-soignants du ministère de la défense.
Références : le présent décret ainsi que les décrets qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0174 du 30 juillet 2014 texte n° 30
