ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des supports protégés au titre du secret de la défense nationale à la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des supports protégés au titre du secret de la défense nationale à la direction générale de l’armement.

Du 22 mai 2014

NOR D E F A 1 4 5 0 9 6 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.4

Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 13.

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