ERRATUM à l’instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 fixant les dispositions applicables aux chefs d’équipe de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 fixant les dispositions applicables aux chefs d’équipe de la défense.

Du 7 juillet 2014

NOR D E F D 1 4 5 0 2 7 2 Z

Texte modifié :

Instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 (BOC N° 14 du 21 mars 2014, texte 1 ; BOEM 355-0.2.1).

Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 10.

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