ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

Du 27 novembre 2012

NOR D E F S 1 2 5 2 8 3 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-3.1.2.2

Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 1.

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