CIRCULAIRE N° 311162/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 311162/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.

Du 20 décembre 2013

NOR D E F P 1 3 5 2 4 9 9 C

Références :

Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 326 ; BOEM 352-3.3) modifié.

Arrêté du 24 mars 1967 (n.i. BO ; JORF du 5 avril 1967, p. 3370) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2

Référence de publication : BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 1.

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