CONVENTION N° 1719/DEF/SIMMT/SDC/ADM – N° 252/DEF/SMITer/DFO/BFC de délégation de gestion d’actes d’exécution de marchés publics.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction des contrats.

CONVENTION N° 1719/DEF/SIMMT/SDC/ADM – N° 252/DEF/SMITer/DFO/BFC de délégation de gestion d’actes d’exécution de marchés publics.

Du 1er février 2013

NOR D E F T 1 3 5 2 4 9 6 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 565.1.2

Référence de publication : BOC n° 32 du 27 juin 2014, texte 6.

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