DÉCISION N° 4132/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études – synthèse – management général ».

DÉCISION N° 4132/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.

Du 16 avril 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 9 6 7 S

Références :

Code de la défense.

Arrêté du 3 septembre 2012 (JO n° 215 du 15 septembre 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 110.3.1.1) modifié.

Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1, 650.2) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

À compter du 1er septembre 2014 :

Décision n° 1805/DEF/EMA/OL/2 du 2 octobre 1998 (BOC, p. 394 ; BOEM 110.6.2, 161.2.1.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.4

Référence de publication : BOC n° 32 du 27 juin 2014, texte 5.

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