Décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR: DEFH1400639D
Publics concernés : ce décret précise les fondements des scolarités organisées au sein de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.
Objet : prise en compte des décrets n° 2008-940 et n° 2008-947 du 12 septembre 2008.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prend en compte la publication des décrets relatifs aux officiers des armes et aux élèves officiers de carrière pour lesquels la scolarité a évolué. Par ailleurs, il abroge le décret n° 95-729 du 10 mai 1995.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0166 du 20 juillet 2014 texte n° 10
