Le militaire français d’aujourd’hui, engagé volontaire, est un sous-citoyen.
En voici une fois encore la démonstration, faite par le sénateur Philippe Marini (UMP) dans son rapport n° 653 du Sénat, session ordinaire de 2013-2014, enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juin 2014.
Un dispositif en millefeuille, qui est mieux que rien et que tous les pays n’ont pas, a été mis en place en France à titre de réparation pour nos anciens combattants de la première guerre mondiale.
Très progressivement, notamment grâce à l’action de la fédération nationale des anciens combattants d’Afrique du Nord (FNACA), ce dispositif a été étendu à tous les anciens combattants ET victimes de guerre (ACVG) de tous les conflits postérieurs, y compris par exemple, les anciens combattants français volontaires des brigades internationales ayant participé à la guerre civile d’Espagne de 1936 à 1939.
Pour les titulaires de la carte du combattant, il s’agit principalement de l’attribution d’une demi-part fiscale supplémentaire après 75 ans, de la perception de la retraite du combattant non fiscalisée à 65 ans (668,64 euros par an depuis le 1er octobre 2012), ainsi que du droit de cotiser volontairement et de percevoir sans imposition la retraite mutualiste du combattant comprenant une majoration d’Etat variable selon différents paramètres, actuellement 25% pour les vétérans des opérations extérieures postérieures à la guerre d’Algérie (plafond avec majoration d’Etat fixé à 1.741,00 euros pour l’année fiscale 2014).
Après la tentative maladroite de septembre 2013 – tuée dans l’œuf début 2014 – visant à diminuer la majoration par l’Etat de la retraite mutualiste du combattant (20 au lieu de 25% pour les vétérans des opérations extérieures), voici que le Sénat monte à la charge dans la chaleur de l’été, par la voie du rapport Marini précité du 25 juin 2014.
La République française, tous partis politiques confondus, est à la recherche d’économies, ce n’est pas un scoop.
Et le sénateur UMP Philippe Marini d’en conclure : “(…) Il semble en effet opportun de repenser les mécanismes de dépense fiscale au regard du contexte actuel et d’en vérifier la pertinence. Ces mécanismes ne sont pas bornés dans le temps et sont donc appelés à se maintenir et produire leurs effets de manière perpétuelle. Or, le contexte a changé de manière importante depuis la création de ces dispositifs qui avaient tous comme bénéficiaires initiaux les anciens combattants de la première guerre mondiale, les « poilus » qui avaient passé de longues années sur le front. La professionnalisation de l’armée, la durée plus brève des conflits, l’amélioration de la couverture sociale, l’allongement de la durée de vie, tous ces changements rendent légitime une interrogation sur le devenir de ces mesures. (…)”.
C’est là que le propos devient inacceptable en ce qui concerne les militaires engagés d’aujourd’hui, qui forment le cœur de la “professionnalisation de l’armée”.
Rappelons que l’engagé volontaire :
- n’est qu’un contractuel précaire représentant 70% des effectifs ;
- qu’il quitte l’institution en moyenne à huit ans de service, sans droit à pension militaire de retraite ;
- et que, s’il a la chance de pouvoir effectuer dix-neuf ans et demi de services effectifs, l’engagé retourne à la vie civile avec une pension militaire de retraite d’environ 600 à 800 euros mensuels.
L’Adefdromil ne peut donc accepter que les droits à réparation du “citoyen soldat engagé volontaire” d’aujourd’hui soient différents de ceux du “soldat citoyen conscrit” d’autrefois.
Ils sont tous des citoyens en uniforme ayant la qualité d’ancien combattant et qui à ce titre ont droit à la même reconnaissance de la Nation.
19 juillet 2014
