DÉCISION N° 502509/DEF/DCSSA/HR/POL portant autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée au profit de l’hôpital d’instruction des armées Bégin.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hopitaux-recherche » ; bureau « politique hospitalière ».

DÉCISION N° 502509/DEF/DCSSA/HR/POL portant autorisation d’effectuer des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée au profit de l’hôpital d’instruction des armées Bégin.

Du 20 janvier 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 8 6 2 S

Référence de publication : BOC n° 29 du 6 juin 2014, texte 12.

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