INSTRUCTION N° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT relative à la procédure d’élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction technique et logistique.

INSTRUCTION N° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT relative à la procédure d’élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Du 5 avril 2013

NOR D E F T 1 3 5 2 4 7 6 J

Références :

Code du domaine de l’État.

Titre IV du livre V. du Code de l’environnement, partie législative.

Décret n° 84-33 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 224 ; BOEM 410.2.2, 420.1.4) modifié.

Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 (BOC, p. 2535 ; JO du 7, p. 7458 ; BOEM 107.1.2, 405.1.2.5, 660.2.1) modifié.

Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 (n.i. BO ;

JO n° 300 du 26 décembre 1996 ; p. 19126) modifié.

Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 (n.i. BO ; JO n° 303 du 29 décembre 2002 ; p. 21954 ; texte n° 25) modifié.

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2).

Arrêté du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 43 ; signalé au BOC 51/2010 ; BOEM 560.1.2).

Arrêté du 27 juin 2011 (JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 39/2011 ; BOEM 107.1, 820.1.1, 851.1.3.1).

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

Instruction n° 17109/MA/DAAJC/AA/2 du 25 mai 1967 (BOC/SC, p. 880 ; BOEM 420.1.3, 431.1.3.3.2) modifiée.

Instruction n° 517/DEF/CGA/RMA/MG du 26 juillet 1978 (BOC, p. 3530 ; BOEM 107.1.3, 420.1.3).

Instruction n° 300611/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 (BOC, p. 1502 ; BOEM 126.1, 508.3.2.2).

Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 420.2).

Circulaire n° 2350/DEF/EMAT/LOG/EG du 23 juillet 2005 (BOC, 2005, p. 6621 ; BOEM 703.2) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes. Cinq imprimés répertoriés.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 565.2.3

Référence de publication : BOC n° 25 du 14 mai 2014, texte 7.

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