NOR: DEFD1407980D
Publics concernés :
militaires et anciens militaires, servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi que leurs familles.
Objet :
décret d’application des articles 44 et 45 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Entrée en vigueur :
le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Notice :
l’article 44 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a inséré dans le code de la défense un chapitre nouveau relatif au foyer d’entraide de la Légion étrangère. Le présent décret précise les modalités d’organisation et de fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère. Il est codifié dans la partie réglementaire du code de la défense.
Références :
le texte du présent décret ainsi que les dispositions codifiées dans le code de la défense peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9091 texte n° 27
