INSTRUCTION N° 52607/DEF/DGA/DO – N° 103/DEF/EMA/PLANS relative à la procédure d’urgence opérationnelle.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des opérations.

INSTRUCTION N° 52607/DEF/DGA/DO – N° 103/DEF/EMA/PLANS relative à la procédure d’urgence opérationnelle.

Du 25 mars 2014

NOR D E F A 1 4 5 0 4 7 8 J

Référence :

Instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 4 ; BOEM 410.12.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 04-287/DEF/DGA/DPM – n° 693/DEF/EMA/PPE du 29 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 5375 ; BOEM 432.3.4)

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 432.3.4

Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 3.

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