ARRÊTÉ désignant les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire de la marine.

CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA MARINE.

ARRÊTÉ désignant les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire de la marine.

Du 4 avril 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 5 4 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 2 avril 2012 (BOC N° 22 du 16 mai 2012, texte 19).

Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 30.

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