ARRÊTÉ désignant les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement.

CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT.

ARRÊTÉ désignant les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement.

Du 7 avril 2014

NOR D E F A 1 4 5 0 5 4 6 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 23 mars 2012 (BOC N° 22 du 16 mai 2012, texte 16).

Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 22

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