ARRÊTÉ désignant les membres militaires en activité du conseil supérieur de la fonction militaire.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE.

ARRÊTÉ désignant les membres militaires en activité du conseil supérieur de la fonction militaire.

Du 8 avril 2014

NOR D E F M 1 4 5 0 5 4 1 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 13 avril 2012 (BOC N° 22 du 16 mai 2012, texte 10).

Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 18.

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