ARRÊTÉ désignant les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.

CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

ARRÊTÉ désignant les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.

Du 4 avril 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 5 4 7 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 5 avril 2012 (BOC N° 22 du 16 mai 2012, texte 9).

Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 17.

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