Deuxième partie
« Il faut que tous ces mecs arrêtent de se goinfrer quand c’est de l’argent public. »
Nicolas Sarkozy, le 25 mars 2009 cité dans Le Canard Enchaîné du 1er avril 2009
Le Pôle emploi des étoilés.
Les exemples de pantouflages ne manquent pas, mais le système a été hautement dopé ces dernières années.
Parmi le florilège d’emplois pourvus par des généraux, citons les rappels illégaux à l’activité dont nous avons déjà parlé, pour siéger à la commission des recours, ou pour tenir un poste de chargé de mission au patrimoine. On peut également occuper un emploi parapublic à la société nationale immobilière qui gère le parc des logements militaires dans les principales garnisons de France. D’autres se reconvertissent par cooptation dans les mutuelles militaires d’assurance comme à l’AGPM ou au GMPA. D’autres encore trouvent à s’employer dans les sociétés de sécurité et d’intelligence économique comme chez Géos qui compte ou a compté comme brillants prestataires de service les généraux de Saqui de Sannes et Poncet sans parler des sociétés du complexe militaro-industriel comme les groupes Thalès ou Dassault qui salarient en permanence plusieurs généraux. Pour les plus étoilés, il n’est pas besoin d’aller chercher bien loin sa reconversion. A plusieurs reprises, les anciens chefs d’état-major de l’armée de terre ont ainsi été embauchés comme conseillers d’Etat en service extraordinaire. C’est le cas actuellement du général Thorette. Un général 4 étoiles issu de l’arme blindée cavalerie (la crème !) s’est reclassé récemment à l’Institut de France pour suivre la gestion du fabuleux domaine de Chantilly. Quelques fois, cela se passe moins bien. L’actualité récente nous a révélé qu’un contre-amiral travaillant pour EDF et présumé innocent, est devenu témoin assisté dans l’affaire du piratage de l’ordinateur d’un responsable de Greenpeace… Mais, indiscutablement, le poste qui, dans le genre, permet de manger au meilleur râtelier est celui de conseiller militaire à Bercy, poste ouvert sur la base du décret-loi de 1938 relatif aux réquisitions des pailles, grains et fourrages…bref de quoi s’imaginer qu’il s’agit d’un fromage.
Assouplissement des règles déontologiques.
Pour garantir le bel ouvrage, le décret de 1995 sur les prises illégales d’intérêt a été modifié récemment. Le délai de 5 ans pendant lequel on ne peut travailler au profit d’un employeur sur lequel on a exercé un contrôle dans une affectation antérieure est passé à 3 ans et une étude est en cours pour créer une commission de déontologie, dont la saisine serait facultative. Un projet de texte a ainsi été présenté au Conseil supérieur de la fonction militaire du mois de juin 2009 (CSFM).
Par ailleurs, le cumul d’activités publiques est largement autorisé depuis l’abrogation du décret-loi de 1936. Le texte nouveau autorise sans limite le cumul de rémunérations résultant de ces activités.
Reconversions pour tous les goûts et pour toutes les bourses.
Dans le rapport de 2004 de M. Guy Teissier (n°1969 précité), l’idée d’une aide à la reconversion spécifique aux généraux était abordée : « Cette option consisterait à mettre en place un dispositif favorisant l’accompagnement des cadres de haut niveau dans la recherche d’un emploi (type outplacement). Cela constitue une innovation pour les officiers généraux. Le coût individuel de cette mesure serait de l’ordre de 20 000 euro. »
De fait, « créée le 30 mai 2005 par décision du ministre de la défense, la Mission Retour à la Vie Civile des Officiers Généraux (MIRVOG) a pour objectif de faciliter et accompagner la démarche de retour à la vie civile des officiers généraux placés en 2ème section, ainsi que d’animer le réseau de moyens mis à leur disposition.
Placée sous l’autorité d’un officier général, directement subordonnée au chef du bureau des officiers généraux (BOG) du cabinet du ministre de la défense, la MIRVOG met à leur disposition un ensemble de prestations, toutes externalisées, réalisées par des cabinets spécialisés dans le recrutement, le coaching et l’outplacement.
Interface entre les officiers généraux et la société civile, la MIRVOG s’attache à développer la mise en contact des officiers généraux avec les recruteurs potentiels n’appartenant pas forcément à la sphère « Défense ».
Le site du ministère affirme plus loin que : « 50% de l’ensemble des partants 2007 ont retrouvé une activité rémunérée, ce chiffre devant être dépassé en 2008, lorsque les résultats auront été consolidés, si l’on ne considère que les seuls « clients » MIRVOG, c’est près de 2/3 des Officiers généraux qui trouvent un emploi ». Ce dispositif serait donc un vrai succès, d’autant plus qu’il n’exclut pas de bénéficier d’une indemnité spécifique.
Indemnité d’accompagnement de la reconversion (6 mois de SBBM).
Le droit à l’indemnité est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2010 en cas de nomination ou promotion subordonnées à la détermination de la date de départ en deuxième section des officiers généraux lorsque celle-ci intervient à plus de 6 mois de leur limite d’âge telle que fixée au 1er janvier 2005,
L’attribution de cette indemnité possible pour d’autres militaires que les généraux est, dans les faits, accordée exclusivement à des « colonels » hors échelle et à des officiers généraux.
Cette indemnité ne doit pas être confondue avec la solde servie pendant les deux éventuels congés de reconversion, dont les officiers généraux ne demandent jamais à bénéficier en raison du régime pécuniaire revu nettement à la baisse sous le régime du nouveau statut général des militaires.
Contrats de différence.
Pour les malchanceux qui ont atteint la limite d’âge de la 1ère section et qui ne parviennent pas à trouver un vrai job dans le privé ou dans le public, les ministères, et notamment celui de la défense, consentent de petites douceurs à nos chers officiers généraux sous le nom de contrats de différence. Ils peuplent alors les bureaux et restent fréquemment employés dans le même poste. Ils reçoivent une rémunération égale à la différence entre leur solde de réserve et leur solde d’activité. D’où le nom de contrat de « différence » ! Mais, il y a peu d’information sur le sujet et on peut imaginer qu’il existe des différences dans les différences…
En conclusion de ce vaste tour d’horizon, on est en droit de se demander si toutes ces mesures de reconversion très avantageuses se justifient sachant que les officiers généraux bénéficiaires, âgés de plus de 55 ans, ont tous atteint le maximum de trimestres requis pour une liquidation optimum de leurs droits à « solde de réserve », sauf cas particulier !
Toujours plus.
Malgré cette situation indiscutablement privilégiée au sein de la fonction publique, le lobby des généraux en veut toujours plus.
Charité bien ordonnée commence le 1er janvier.
Les mesures indiciaires de rattrapage par rapport à la fonction publique civile préconisées par le haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) ont été annoncées et planifiées sur 3 ans pour mise en œuvre de 2009 à 2011.
Les nouveaux statuts particuliers, qui fixent les conditions d’accès aux différents échelons de chaque grade étant entrée en vigueur au 1er janvier 2009, la première tranche du rattrapage indiciaire leur a été associée. Les officiers généraux se sont servis en premier et en totalité dès le 1er janvier 2009, démontrant une fois de plus leur esprit de sacrifice et d’anticipation de la crise financière…
L’exploitation optimale du « conditionnalat ».
On raffine la pratique antérieure pour augmenter le nombre d’attributaires d’étoiles en raccourcissant leur durée de service ce qui a pour effet d’augmenter leur solde de réserve assimilée à une pension de retraite. Avec la nouvelle grille indiciaire des « hors échelle » effective au 1er janvier 2009, l’effet levier est nettement plus intéressant et la facture pour l’Etat ne l’est, hélas, pas moins.
Vers le droit au pécule sans être admis à la retraite ?
Un décret n° 2009-82 du 21/01/2009 a créé un pécule représentant de 16 à 48 mois de SBBM, dont 2/3 ou 3/4 sont versés au départ, la dernière fraction étant conditionnée à la reprise d’une activité professionnelle pendant 12 mois sur les 24 mois suivants.
Ce pécule n’est prévu que pour les militaires admis à la retraite.
Or, les officiers généraux en 2ème section ne sont pas en retraite. Ils n’ont donc aucun droit à bénéficier du pécule, sauf à demander leur mise en retraite, position réservée par le passé à des généraux turbulents comme le général Jacques Pâris de Bollardière, compagnon de la Libération, l’amiral Antoine Sanguinetti, ou plus récemment le général Paul Aussaresses.
La 79ème session du CSFM du 15 au 19 juin 2009 a ainsi été saisie, en urgence, d’un projet de modificatif du décret n°2009-82 proposé au motif que « du fait des mesures de restructurations mises en oeuvre depuis le début de l’année 2009, il est important que le ministère de la défense dispose d’un outil juridique lui permettant d’inciter au départ quelques officiers généraux chaque année, plus particulièrement dans certains corps statutaires. »
Bref, on multiplie le nombre de généraux grâce au conditionnalat et à d’autres mesures de gestion, puis on s’efforce de les faire bénéficier de nouvelles mesures incitatives au départ. De qui se moque-t-on ?
Le CSFM ne s’en est pas laissé conter, puisqu’il a émis un avis défavorable sur le projet. Le ministre respectera t-il cet avis qui obligerait les officiers généraux à demander leur placement en retraite pour bénéficier de cette mesure dont ils ont manifestement besoin ?…Rien n’est moins sûr.
Conclusion.
Les privilèges et les avantages de telle ou telle catégorie de citoyens ou d’agents de l’Etat peuvent se justifier si les services qu’ils rendent à la collectivité sont reconnus et avérés. On peut comprendre également que l’Etat soigne ses élites.
Dans le cas des officiers généraux, il se dégage de leur situation et du mode de gestion de la corporation un fort sentiment de malaise. Le système semble fonctionner de manière autarcique et mécanique sans que les décideurs issus des élections puissent effectivement intervenir.
Manifestement, le maintien des avantages catégoriels dont ils bénéficient, se fonde moins sur le sens du service du pays que sur celui de leurs intérêts matériels au sens le plus étroit.
L’intérêt général n’est pas de faire perdurer cette situation, mais plutôt de renforcer la crédibilité des élites militaires. Pour atteindre cet objectif, il faut passer par de vraies réformes qui n’ont pas été engagées, à ce jour.
Il s’agit tout d’abord de la suppression pure et simple de la deuxième section, qui constitue un archaïsme aussi inutile que coûteux, y compris en termes d’effectifs au sein du fameux BOG (bureau des officiers généraux) rattaché directement au ministre.
Lors de sa 79ème session du 15 au 19 juin 2009, le CSFM a été amené à émettre un avis défavorable sur un projet de décret visant à faciliter le rappel à l’activité des officiers généraux. A cette occasion, il a fait connaître au ministre son point de vue : « Enfin, le Conseil s’interroge sur la nécessité de conserver des officiers généraux en deuxième section à vie, c’est-à-dire après atteinte de leur limite d’âge légale et ne pouvant plus être rappelés. D’autant plus que, si les généraux étaient mis à la retraite comme tous les militaires, ils pourraient servir au titre de la réserve opérationnelle en ESR, jusqu’à 66 ans, ce qui règlerait le problème de leur replacement en activité. » ( Note de l’auteur : ESR : Engagement spécial dans la réserve).
Les généraux placés en retraite y perdraient sans doute un peu sur le plan du prestige personnel. Ils y perdraient aussi leur carte de réduction SNCF et leur abattement fiscal « d’actif » qui serait aligné sur celui des autres retraités.
Mais ils y gagneraient du point de vue de la sécurité juridique et de la perception de leur place dans la haute fonction publique. Leur rappel à l’activité en tant que réserviste ne soulèverait dès lors aucune difficulté statutaire. Ils percevraient en toute légalité les indemnités d’enseignement, le pécule modulable. Et ils pourraient faire sans retenue de la politique et prendre parti pour tel ou tel candidat lors des élections nationales ou locales.
En mettant fin au conditionnalat, on devrait aboutir à un allongement de la durée de vie administrative des officiers généraux des forces. Les départs anticipés avant la limite d’âge devraient dès lors constituer l’exception. On pourrait faire ainsi l’économie d’une MIRVOG… la galère, notamment si les limites d’âge de départ du service actif sont logiquement relevées pour les rapprocher de celle des hauts fonctionnaires
Pour éviter un encombrement des candidatures au grade de général, il est enfin, indispensable de réduire notablement le nombre de places de recrutement direct dans les écoles militaires d’officiers, maintenu au même niveau depuis 40 ans, tout comme d’ailleurs le nombre d’officiers généraux. Est-ce une coïncidence ?
En définitive, il s’agit de mettre au pas une caste créée par le dernier roi de France ayant régné. Si on se souvient du mot du Général de Gaulle, cité par Georges Pompidou : «… la conduite des Etats, c’est l’art de contraindre les corps constitués à se plier à l’intérêt général», on comprendra que le problème est éminemment politique.
Le chef des armées, par ailleurs patron de l’Elysée, a t-il les moyens de le faire ? Sans doute ! En aura-t-il la volonté ? Nous laissons à nos lecteurs la responsabilité de le conjecturer.
Jacques BESSY
Vice Président de l’ADEFDROMIL
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