DÉCISION N° 1606/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 1606/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 17 mars 2014

NOR D E F M 1 4 5 0 3 9 6 S

Texte abrogé :

Annule et remplace : Décision n° 366/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 janvier 2014 (BOC N° 9 du 14 février 2014, texte 7 ; BOEM 685.1.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 4.

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