INSTRUCTION N° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE relative à l’évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : inspection de l’armement pour les poudres et explosifs.

INSTRUCTION N° 1187/DEF/DGA/INSP/IPE relative à l’évaluation et la validation de la signature des munitions à risques atténués pour toute nouvelle acquisition de munitions.

Du 6 décembre 2013

NOR D E F A 1 3 5 2 4 4 9 J

Références :

a) Arrêté du 16 mai 2008 (n.i. BO ; JO n° 123 du 28 mai 2008, texte n° 31).

b) Instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 3 ; BOEM 410.12.1).

c) Instruction n° 211893/DEF/DGA/INSP/IPE du 21 juillet 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte 6 ; BOEM 820.1.1).

d) Instruction n° 1184/DEF/DGA/INSP/IPE du 20 décembre 2012 (BOC N° 25 du 7 juin 2013, texte 8 ; BOEM 820.1.1).

e) Guide IPE MO-2 (n.i. BO). f) STANAG 4439 et AOP 39 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes.

Texte abrogé :

Guide S-CAT n° 21 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 820.1.1

Référence de publication : BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 4.

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