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Nos chers Généraux.

Première partie

« Il faut que tous ces mecs arrêtent de se goinfrer quand c’est de l’argent public. »

Nicolas Sarkozy, le 25 mars 2009 cité dans Le Canard Enchaîné du 1^er avril 2009

L’approche de la fête du 14 juillet nous rappelle que la France dispose d’une armée professionnelle de plus en plus petite, mais proportionnellement de plus en plus encadrée par des officiers généraux, dont les privilèges ne cessent de se renforcer.

Cette situation est manifestement en contradiction avec le discours officiel sur la réforme des armées entreprise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Les nombreuses nominations signées du Président de la République correspondent-elles à un réel besoin des armées et de la défense de notre pays ou bien à la simple recherche de débouchés de carrière à des corps d’officiers pléthoriques, dont le recrutement n’a jamais été revu à la baisse depuis plus de 40 ans ?

Poser la question, c’est déjà y répondre, car ces nominations à la chaîne sont choquantes alors que le départ de 54000 militaires en 7 ans a commencé, et que la situation des finances publiques de la France n’est pas brillante.

Elles semblent constituer le tribut que la République préfère payer aux corps d’officiers pour les préserver de la morosité et s’assurer de leur loyauté.

C’est que l’armée a toujours fait peur aux politiques.

Dis, Papa, il y a combien d’étoiles dans le ciel ?

Des effectifs pléthoriques.

Jean Guisnel, spécialiste des problèmes de défense au Point et auteur d’un célèbre ouvrage « Les généraux » paru en 1990 est revenu sur le sujet voici un peu plus d’un an, le 5 juin 2008.

« Le nombre des officiers généraux en activité (ce que les militaires appellent la « 1re section ») était fin 2007 de 633 (armée de terre : 202 ; Délégation générale pour l’armement : 120 ; armée de l’air : 81 ; contrôle général des armées : 80 ; marine nationale : 65 ; service de santé : 58 ; gendarmerie nationale : 54 ; service des essences : 3)…En moyenne, les généraux en 1re section ont une vie administrative courte : quatre ans à peine. En règle générale, ils sont tenus de quitter leur poste à 57 ans, sauf si un contrat lié à une promotion leur permet d’atteindre les 61 ans du général à cinq étoiles. »

Selon le journaliste, une diminution des postes budgétaires aurait été prévue jusqu’en 2012 pour tenir compte de la réduction des effectifs des armées : « soit, par rapport à 2008, 29 officiers généraux en moins pour l’armée de terre, 12 de moins à la Délégation générale pour l’armement et le contrôle général, tandis que la marine et l’armée de l’air perdront chacune deux postes. » La gendarmerie, quant à elle aurait obtenu une augmentation de ses postes : 63 postes en 2012, contre 57 en 2008 (36 en 2003).

Qu’en est-il à la veille du 14 juillet 2009 ? La France a réintégré le commandement militaire de l’OTAN et a obtenu « dix-sept postes d’officiers généraux…dans le cadre de son retour dans l’organisation militaire intégrée de l’Alliance atlantique, (dont) sept seront pourvus dès cette année » (Blog Secret Défense Libération – 12/06/09). On peut en déduire que les diminutions annoncées en 2008 sont presque effacées par ces besoins nouveaux en encadrement étoilé.

Et, historiquement stables.

La question du nombre d’officiers généraux n’est pas nouvelle. En 2002, le ministre de la défense avait produit, à la demande de M. Michel Voisin, alors député de l’opposition, les effectifs des officiers généraux à deux et à trois étoiles. Selon cette réponse publiée au JO du 15 avril 2002, le nombre d’officiers généraux s’établissait à : 612 en 1975, 629 en 1985, 642 en 1995 et 609 en 2002, pour remonter à 633 en 2008.

L’Adefdromil, de son côté, s’est livrée à un modeste relevé de décisions dans les JO des 4 juin, 10 juin, 24 juin, 27 juin, 5 juillet, et 13 juillet 2008.

C’est ainsi qu’elle a compté 210 noms d’officiers généraux en à peine plus d’un mois, dont seulement 2 personnels féminins et deux « quarts de place », appelés ainsi car nommés le jour de leur départ du service actif, ce qui leur permet de bénéficier de la carte de réduction SNCF à 75%. Curieusement, d’ailleurs, les décrets nommant un certain nombre de généraux dans leur affectation ne semblent plus être délibérés en conseil des ministres contrairement aux dispositions de l’article 13 de la Constitution et aux errements antérieurs. On distinguerait en quelque sorte les nominations et promotions dans le grade d’officier général des affectations proprement dites, qui seraient du seul ressort du chef des armées. Le décret du 12 juin 2009 portant affectations d’officiers généraux est un bon exemple de cette pratique.

La multiplication des étoiles.

Par ailleurs, tout bon gestionnaire, militaire ou fonctionnaire civil sait qu’avec un seul poste budgétaire, on peut nommer deux, voire trois personnes dans la même année, pour peu que chacun des impétrants sorte du cadre de gestion avant la fin de l’année budgétaire.

Les étoiles peuvent aussi se multiplier grâce au statut général des militaires intégré dans le code de la défense qui a légalisé le « conditionnalat » pour une durée de cinq ans – jusqu’au 31 décembre 2010. Cette mesure – jugée illégale par le Conseil d’Etat- permet de nommer dans un grade d’officier général pour une durée limitée en échange de l’engagement écrit de l’intéressé de quitter le service à l’issue de la période fixée. En 2004, dans un rapport parlementaire, M. Guy Teissier, devenu depuis président de la commission de la défense nationale (rapport n°1969) annonçait « la disparition progressive des officiers conditionnels en stock, afin qu’au 1^er janvier 2011 ce mode de gestion ait disparu ». En réalité, on va nommer des généraux « conditionnels » jusqu’à la fin 2010, qui quitteront définitivement le service actif deux ou trois ans plus tard…à l’échéance du mandat présidentiel actuel. On continue donc de nommer à tour de bras des généraux et d’alourdir sans contrôle réel le poids des pensions pointé du doigt dans un rapport de la Cour des comptes en 2008.

Une fuite en avant injustifiée.

Selon le site du Ministère de la Défense consacré à la MIRVOG (mission de reconversion à la vie civile des généraux), « les limites d’âge de service des officiers généraux auraient été abaissées en moyenne de 2 à 3 ans lors de la révision statutaire de 2005. » Cette affirmation relève de la falsification pure et simple de la réalité.

En effet, la détermination de l’âge de la retraite était déjà en 2005 un sujet sensible. Il aurait donc été incompréhensible que l’âge limite des généraux en 1^ère section déjà inférieur à celui de la société civile soit abaissé. Dans les faits, le statut a relevé légèrement les limites d’âge par rapport à l’ancien statut de 1972. Elles sont désormais fixées à 61 ans pour les généraux des forces (hors personnels navigants) et jusqu’à 65 ans dans les services. Il n’y a donc aucune contrainte de gestion qui justifie les dérives actuelles.

D’ailleurs, en demandant au Chef d’état-major des armées, le général Georgelin, de rester en fonction six mois au-delà de 61 ans, le Président de la République a bien perçu l’inanité des limites d’âge trop basses. Selon Jean Guisnel, « le président de la République serait tenté de faire évoluer le système des limites d’âge des officiers, arguant qu’il est un peu étonnant d’être contraint de faire partir un général à la date anniversaire de ses 61 ans, « puisque personne ne lui demande plus de charger en personne à la tête de ses troupes ». »

En son temps, François Mitterrand avait déclaré à propos des limites d’âge de ses gardes du corps « qu’il ne connaissait qu’une seule limite : celle de la compétence. »

Il est évident que le simple respect des limites d’âge actuelles des généraux des forces combiné à d’autres mesures de bon sens résoudrait de nombreux problèmes et en particulier celui de la reconversion de tous les étoilés contraints prématurément de quitter le service des armes de la France et de chercher un job dans le civil.

Le RSA des généraux (revenu de solidarité active).

Selon un article reprenant les données du ministère et publié en mai 2008 sur le blog de Jean Dominique MERCHET, journaliste à Libération, la solde moyenne d’un officier général serait de 5850 euro, moyenne d’une fourchette comprise entre 5200 et 6600 euro.

Ces chiffres ne correspondent en fait qu’à un peu plus de 50% de la réalité, puisqu’ils n’expriment que la solde de base brute mensuelle d’un général de division. En fait, de 46 à 60 % de la rémunération nette est constituée par des primes comme dans le reste de la haute fonction publique – hors nouvelle bonification indiciaire et prime de résultat.

Comme tous les militaires, les généraux reçoivent l’indemnité pour charges militaires (ICM) qui représente, en 2008, environ 770 euro nets par mois non imposables pour un général résidant en région parisienne et ayant deux enfants à charge

De plus, tous les généraux perçoivent une prime de qualification représentant 28% de la solde de base brute mensuelle (SBBM) plafonnée au grade de colonel classé hors échelle A3, soit environ 1100 euro nets mensuels.

S’y ajoute pour ceux qui ont été pilotes ou qui servent dans un poste aéroporté, l’indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n°1, soit 50% de la SBBM plafonnée au 3^ème échelon du grade de capitaine, soit 1080 euro nets environ mensuels. Cette indemnité étant liée à l’emploi effectif exercé, elle ne devrait être attribuée qu’à quelques officiers généraux. Dans les faits, l’armée de l’air et la marine ferment les yeux sur l’aptitude réelle et l’entraînement effectif des officiers généraux. Quant à l’armée de terre et, dans une moindre mesure la gendarmerie, elles n’hésitent pas à créer dans de grands états-majors de pseudo unités ouvrant droit au versement de cette indemnité.

Dans la Marine, la majoration d’embarquement de 20% de la SBBM, appelée aussi « solde à la mer » est versée en toute illégalité, sans tangage ni roulis, à des amiraux à terre. Elle est d’ailleurs payée à tout l’état-major de la force d’action navale à Toulon et à l’ensemble des personnels du groupe des écoles de Lanvéoc Poulmic au motif, semble t-il, que tous les personnels affectés sont susceptibles d’embarquer.

Pour corser le tout, environ deux cent cinquante généraux ou assimilés voient leur rémunération tirée vers le haut par la « nouvelle bonification indiciaire » (NBI) qui octroie aux titulaires de certains postes listés dans deux arrêtés du 9 juin 2009 pris en application d’un décret du même jour, une majoration comprise entre 80 et 200 points d’indice supplémentaires, soit environ 400 euro nets par mois pour 100 points de bonification pris en compte pour la retraite.

L’affaire se complique un peu avec 150 officiers généraux qui sont « au traitement », soit qu’ils occupent un poste figurant sur une liste d’emplois en application d’un décret du 7 décembre 1948, soit qu’ils bénéficient d’une décision nominative du ministre visée par le contrôleur financier mis en place par Berçy auprès du ministère. Le traitement ouvre droit notamment à la prime de performance des directeurs d’administration centrale et à la prime de fonction et de résultats de certains personnels des administrations centrales. L’admission au « traitement » ouvre une option entre la solde et ledit traitement, mais les textes anciens étant imprécis, de nombreux bénéficiaires le cumulent allègrement avec l’indemnité pour charges militaires, son complément, son supplément et sa majoration. Bien entendu, l’admission « au traitement » n’est pas exclusive de la NBI citée précédemment.

Autre particularité du système opaque de rémunérations des élites militaires : le hors échelle E « flottant » institué par un décret datant de 1950. Au ministère de la défense, l’attribution des échelles de rémunération supérieure des agents de l’Etat, les échelles « lettres » F et G est limitée aux chefs d’état-major et à quelques autres emplois. Le « hors échelle E flottant » rémunère donc certains emplois de haut niveau, auxquels peuvent être nommés des officiers généraux n’ayant pas encore atteint ce niveau de rémunération dans le cadre normal de leur déroulement de carrière. Comme pour la NBI, ce niveau de rémunération est lié à la fonction. Or, il s’avère que les bénéficiaires conservent cet avantage, même après avoir quitté leur poste.

Une mention à part est décernée au général de corps d’armée (Terre) Thierry Cambournac, nommé tout seul le 3 juillet 2008 « chef de la mission pour la coordination de la réforme auprès du ministre de la défense » qui bénéficie, par décision d’Hervé MORIN, d’une prime individuelle depuis avril 2009.

Certains généraux sentant venir la fin parviennent à bénéficier d’une affectation hors du ministère de la défense pour une durée limitée en principe à trois ans,

Cette « exfiltration » peut intervenir dans l’intérêt du service, soit auprès d’une administration de l’Etat autre que celle du ministère de la défense, soit auprès d’un établissement public administratif ne relevant pas de la tutelle du ministre de la défense, auprès d’un établissement public à caractère industriel et commercial, d’une collectivité territoriale, d’une organisation internationale, d’une association ou d’une mutuelle après signature d’une convention conclue entre le ministre de la défense et le représentant de la personne morale intéressée ou son autorité de tutelle et soumise à l’agrément du premier ministre,

Elle peut aussi se faire dans l’intérêt de la défense auprès d’une entreprise exerçant des activités dans le domaine de l’industrie de l’armement, de la sécurité ainsi que celles ayant une expertise pouvant bénéficier directement à l’organisation et à la gestion des armées.

Cette position peut être suivie d’un détachement et d’un placement en position « hors cadres » qui parachèvera ainsi la reconversion de l’intéressé.

Partir, c’est se nourir un peu.

Tout a une fin, mais la fin des généraux est beaucoup plus douce que celle de beaucoup de hauts fonctionnaires.

Le choc du retour à la vie civile est tellement cruel et difficile à surmonter qu’on a aménagé des transitions sympathiques, dont on peut affirmer qu’elles relèvent d’une politique d’euthanasie administrative.

C’est ainsi que les officiers généraux peuvent bénéficier d’une disponibilité spéciale ou pour ceux qui ont piloté, d’un congé du personnel navigant.

La mise en disponibilité spéciale intervient, soit d’office et au plus pour une année pour l’officier général en activité, non pourvu d’emploi depuis six mois, soit sur demande et pour six mois au plus pour l’officier général en activité, titulaire d’un emploi.

La solde de base nette est versée pendant six mois, puis réduite de moitié.

Le temps passé dans cette situation compte pour l’avancement, dans la limite de six mois, et pour le calcul de la solde de réserve ou la pension de retraite.

Pour les généraux de l’armée de l’air, qui ont été pilotes, pour quelques terriens de l’ALAT, quelques amiraux de l’aéronavale et des ingénieurs généraux de l’armement -spécialité aéronautique-, il existe également le congé du personnel navigant.

Ce congé peut durer trois ans dans des conditions bien plus avantageuses que celle de l’admission en deuxième section. En théorie, au bout d’un an, les intéressés perdent l’indemnité pour services aériens plafonnée à 50% de la solde de base brute mensuelle (SBBM) d’un capitaine au 3^ème échelon, soit 1080 euro environ. Mais en réalité, il est possible de se faire convoquer pour une période de réserve qui permet alors la réouverture des droits pour un an.

5500 généraux en deuxième section en 2004 pour 95 rappels annuels à l’activité !

La « deuxième section » des officiers généraux a été créée en 1839 sous Louis-Philippe. Un rapport de présentation d’un projet de loi modifiant l’ancien statut général des militaires en 2004 (n°1741) précise : « Bien que sans emploi, les officiers généraux de la deuxième section sont considérés comme étant en activité sans limite d’âge et sans limitation de nombre. Ils restent pour la plupart de manière très théorique, à la disposition du ministre de la défense qui peut les employer en fonction des nécessités de l’encadrement, notamment en temps de guerre. Ils sont soumis au devoir de réserve et aux règles statutaires relatives à la liberté d’expression…Actuellement 5431 officiers généraux sont placés en deuxième section. D’une manière assez stable, environ 95 officiers généraux sont rappelés par le ministre de la défense chaque année. Ils occupent par exemple des emplois de chargés de mission, de directeur d’exercice, de président de jury de concours… »

Ce rapport rappelle aussi que les généraux bénéficient d’une carte de réduction SNCF comme les personnels d’active et que leur solde de réserve assimilée à une pension de retraite est imposée avec un abattement de 10% plafonné comme un revenu d’activité Il n’en demeure pas moins que cette position se caractérise par un flou juridique qui fragilise le droit à percevoir des indemnités d’enseignement, le pécule modulable, ou à bénéficier d’un « contrat de différence », etc.

En théorie, le replacement en 1^ère section qui doit intervenir par décret, suspend le paiement de la solde de réserve. En fait, malgré un décret de 2006 et les instructions du ministre du budget, M. Eric Woerth, les officiers généraux sont rappelés à l’activité par simple note et cumulent illégalement leur solde de réserve avec la rémunération d’activité, non imposable, car déclarée comme solde de réserviste. Cette pratique dénoncée en son temps par l’Adefdromil correspondrait aux instructions verbales données par la plus haute autorité du ministère.

Depuis 2004, on peut raisonnablement penser que l’effectif de la deuxième section est passé au dessus de 6000…

Jacques BESSY

Vice-président de l’Adefdromil

La suite de cet article paraîtra sur le site de l’Adefdromil le 3 juillet 2009. Les principaux titres:

Le Pôle emploi des étoilés.

Assouplissement des règles déontologiques.

Reconversions pour tous les goûts et pour toutes les bourses

Indemnité d’accompagnement de la reconversion (6 mois de SBBM).

Contrats de différence.

Toujours plus.

Charité bien ordonnée commence le 1^er janvier.

L’exploitation optimale du « conditionnalat ».