INSTRUCTION N° 4942/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative aux procédures d’homologation des produits distribués par le service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « expertise ».

INSTRUCTION N° 4942/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative aux procédures d’homologation des produits distribués par le service des essences des armées.

Du 17 décembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 4 5 1 J

Référence :

Article R. 3233-6. du code de la défense – Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.

Texte abrogé :

Instruction n° 3300/DEF/DCSEA/SDE/1/TD du 19 juin 2009 (BOC N° 34 du 11 septembre 2009, texte 8 ; BOEM 611.1.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 611.1.4

Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 5.

À lire également