INSTRUCTION N° 21/DEF/DGA/CAB relative aux missions et à l’organisation du cabinet et des experts de haut niveau, directeurs de projets, chargés de mission et conseillers du délégué général pour l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : cabinet du délégué général pour l’armement.

INSTRUCTION N° 21/DEF/DGA/CAB relative aux missions et à l’organisation du cabinet et des experts de haut niveau, directeurs de projets, chargés de mission et conseillers du délégué général pour l’armement.

Du 10 février 2014

NOR D E F A 1 4 5 0 2 4 4 J

Références :

a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 ; texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).

b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010 ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 21/DEF/DGA/CAB du 29 janvier 2010 (BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 4 ; BOEM 800.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.1.1

Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 3.