CIRCULAIRE N° 4856/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à la rémunération des agents du service des essences des armées participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement en 2014.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

CIRCULAIRE N° 4856/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à la rémunération des agents du service des essences des armées participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement en 2014.

Du 11 décembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 2 2 2 0 C

Références :

Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (JO n° 56 du 7 mars 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 17/2010 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6) modifié.

Arrêté du 30 août 2011 (JO n° 209 du 9 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 356-0.2.13, 520-0.6).

Instruction n° 310528/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2013 (BOC N° 32 du 25 juillet 2013, texte 2 ; BOEM 341.6.1, 520-0.6).

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes et huit appendices.

Texte abrogé :

Circulaire n° 8006/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 12 juin 2012 (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 7 ; BOEM 614.1.6.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 614.1.6.1

Référence de publication : BOC n° 11 du 28 février 2014, texte 14.