DÉCISION N° 0-494-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals ».

DÉCISION N° 0-494-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

Du 15 janvier 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 1 4 3 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.6

Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 22.

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