ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

LE MAJOR GÉNÉRAL DE LA MARINE.

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Du 20 décembre 2013

NOR D E F B 1 3 5 2 4 2 8 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 20 mars 2013 (BOC N° 19 du 26 avril 2013, texte 13 ; BOEM 523-0.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 19.

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